Code Pénal: L’article 567 ne criminalise plus l’homosexualité !

Il y a trois semaines, aux urnes se sont rendus des millions de Burundais pour approuver (Ego) ou désapprouver (Oya), par référendum, la réforme de la constitution nationale. Les Ego l’ont officiellement emporté à 73,2%. Si la décision de changer la constitution nationale a été accompagnée d’une crise politico-sociale depuis 2015, Elle n’est pas la seule à avoir connue des modifications. Le code pénal y compris, ils témoignent aujourd’hui des changements importants sur l’espace civique et dans la législation Burundaise.Selon la LOI N°1/27 DU 29 DÉCEMBRE 2017 PORTANT RÉVISION DU CODE PENAL, l’une des modifications remarquable faites est celle portant sur l’article 567. L’article 567 du code pénal Burundais criminalisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe d’une servitude pénale de trois mois à deux ans et d’une amende de cinquante mille à cent mille francs burundais ou d’une de ces peines seulement. Loin d’avoir décriminalisé l’homosexualité, l’article 567 a juste été déplacé vers l’article 590 dans la section 5 : Des Outrages publics aux bonnes mœurs, de la zoophilie et de l’homosexualité.  

Capture d’écran. Section 5 : Des outrages publics aux bonnes mœurs, de la zoophilie et de l’homosexualité. (Code pénal disponible: https://www.droit-afrique.com/uploads/Burundi-Code-2017-penal.pdf)

Légalement et socialement, une loi qui ne fait toujours aucun sens !

Presque 10 ans après la criminalisation de l’homosexualité au Burundi ; la situation légale et sociale des lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) n’a évoluée en rien d’inclusif. Leur existence dans la société Burundaise reste toujours aussi questionnable et la loi de 2009 et se dérivés n’ont fait que accentuer la stigmatisation. Face aux rejets par leurs familles, dénies de services ou encore l’accès à des droits basiques comme le droit à la santé ; l’évolution des personnes LGBT reste marquée, malheureusement, par un manque de protection contre les discriminations et les violences basées sur l’orientation sexuel et/ou l’identité de genre. Des problématiques, en intersection aux autres besoins, restent aussi remarquables notamment sur le droit à la réunion et à l’association pacifique.

Quelques cas de violations de droits humains enregistrés par MOLI depuis 2011 :

  • En Mai 2011, en province de Gitega, une candidate ouvertement homosexuelle dans la région a été rejetée à une offre d’emploi. L’employeur lui a explicitement informé ‘’ d’aller changer son orientation sexuelle et de revenir’’.
  • En juillet 2014, respectivement dans les provinces de Kayanza et Bujumbura, deux enfants ont été expulsée du milieu scolaire sur des doutes de leur homosexualité.
  • En Octobre 2017, 7 Pairs Educateurs dans la lutte contre le VIH/SIDA ont été arrêtés et emprisonner pendant plus d’une semaine, 3 jours après qu’un conseiller en communication à la présidence du Burundi ait fait un tweet que ‘’ Les pays occidentaux refusent d’aider le Burundi parce qu’il refuse d’accepter l’homosexualité. ‘’ Quelques heures après leur arrestation, le chef de la police via un tweet d’un journal en ligne locale, a affirmé qu’’un réseau d’homosexuelle a été démantelé et que la police va continuer à faire des enquêtes ‘’

Février 2015 – Deux jeunes hommes assistants à une représentation théâtrale sur la “santé sexuelle et reproductive” dans la région rurale de la commune MABAYI en province Cibitoke. (Photographie: Source privée.)

Face à la situation, quelle(s) contribution(s) apporter ?

 Dans un Burundi qui se veut fièrement porter des valeurs d’Unité nationale, de Travail et Progrès, Il importe de comprendre que laisser en arrière ses propres citoyens à l’évolution du pays n’est point de bonne stratégie. Une stigmatisation qui souvent commence dans les familles et l’entourage et qui malheureusement ne bénéficie aucune considération des instances de protection. Comme contributions de la part des Burundais qui soutiennent l’inclusion et l’équité de tous, il est nécessaire de :

  • Comprendre et faire comprendre que les droits des LGBT sont aussi les droits de tout le monde, ce 365 jours par an. Vivre, aimer, accéder à l’éducation, accéder à des cadres de santé et judiciaires adéquats, avoir la sécurité dans son emploi et connaitre l’évolution inclusive dans l’entourage de son choix, avec le partenaire de son choix, devrait être des garanties et non des droits à négocier.
  • Comprendre, contribuer et soutenir aux formes de leaderships formels et informels existant, qui contribuer à la tolérance, au respect et l’inclusion de tous.
  • Comprendre, contribuer et soutenir les conversations et les cadres plus éclairés qui favorisent la non-violence et la non-discrimination.

08 Mars 2018, Célébration de la journée mondiale de la femme, Deux jeunes hommes à la sortie d’un match de football à Bujumbura. (Photographie: Source privée.)

Lecture recommandée : Orientation sexuelle, identité et expression de genre au Burundi : Droits, Codes et Lois. Un livret compréhensif sur les Droits Humains et les dispositions législatives pour les personnes LGBT au Burundi.

This research guide includes bibliographic references to research about the impact of discrimination against LGBT people, including poverty, lost productivity, homelessness, depression and suicide.  The guide accompanies the United Nations video titled “The Price of Exclusion,” narrated by Zachery Quinto. The UN released the video to commemorate the anniversary of the signing of the United Nations Declaration on Human Rights.  This guide provides references and summaries of the research underlying the data cited in the video, and also includes other selected research findings. Click here to read the research guide.

Burundi’s Constitution integrates various relevant international and regional human rights instruments. Moreover, the Constitution guarantees non non -discrimination in line with international standards. However, intolerant discourses from official increased in recent years and legislation as well as discriminatory policies were adopted thus exacerbating an already existing intolerance against LGBTI individuals within the society.

This report aims at informing the UN Committee on areas where the State of Burundi is failing to comply with international obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR) to fulfill, respect and protect the Rights of LGBTI persons. It then suggests recommendations that should be included in the concluding observations of the Committee to the State of Burundi.    Read full report here

Du coup, on penserait qu’il n’y a aucun lien. Et pourtant si, puisque des cas ont déjà démontré qu’il y a une relation de cause à effet entre le fait d’être homosexuel au Burundi, et la situation politique que vit le Burundi actuellement.

Deux jeunes hommes assistants à une représentation théâtrale sur la “santé sexuelle et reproductive” dans la région rurale de la commune MABAYI en province Cibitoke, Burundi, février 2015. (Photographie: Source privée.)

Au moment où l’homosexualité est incriminée au Burundi depuis 2009, la communauté LGBT au pays reste terrée dans sa solitude, et a peur de se manifester à cause des discriminations et stigmatisations. Du coup, le sujet est rendu davantage tabou par un manque d’ouverture sur des discussions et des débats « constructifs » par rapport au respect et à la tolérance des personnes LGBT dans la société burundaise. Pour s’en rendre compte par exemple, il suffit de jeter un coup d’œil sur les commentaires de l’article Homosexualité : un mal venu d’ailleurs ? de Jean Marie Ngendahayo, paru sur le site du Groupe de presse Iwacu, le 9 mars 2014 ou de se demander les motivations de ce poste avec un titre aussi évocateur sur les opinions de son auteur, par rapport à l’homosexualité.

La crise politique actuelle influe sur les droits des LGBT

« Avant la crise, on ne connaissait pas beaucoup de cas de violations des droits LGBT », se désole Lamec Niyongabo* , un gay qui cite deux cas de violence envers ses deux amies Transgenres ( De la haine envers les minorités sexuelles…Toujours aussi gratuitement et une transphobie aux allures inquiétantes.) observés pendant la période de contestation de la 3ème candidature du président Pierre Nkurunziza. Deux Trans qui se seraient fait violenter par des inconnus à la sortie d’une même boîte de nuit à des jours différents. Un autre cas est celui d’un jeune gay de 19 ans qui s’est fait violer sexuellement jusqu’à perdre beaucoup de sang. Pour Lamec Niyangabo*, tous ces agresseurs profitent de la situation actuelle du pays pour commettre ces forfaits, parce qu’ils pensent peut-être qu’ils ne seront pas poursuivis, « du moment qu’au Burundi, les LGBT sont vus d’un mauvais œil en général. ». Lamec Niyongabo* a lui-même été sollicité pour faire la ronde de nuit, mais « ne se sentant pas prêt à l e faire suite à ma situation, j’ai prétexté que je ne pouvais pas faire une ronde de nuit sans être armé, et on n’a pas insisté là-dessus parce qu’on voyait aussi que je n’étais pas du genre à faire une surveillance de nuit. » En réalité, comme il le dit lui-même, c’était un prétexte. « J’avais tout simplement peur d’y aller, parce que j’étais conscient que suite à ma condition de gay, je n’étais pas bien vu de tout le monde, et que donc, toute forme de violence pouvait m’arriver. » C’est ainsi donc que la condition LGBT peut restreindre la possibilité de participer à ce qui se passe dans sa société, par peur de mauvaises conséquences qui peuvent arriver.

Le droit de vote des LGBT mis en cause

Ce n’est pas seulement par peur de ce qui peut leur arriver que les LGBT ne s’engagent pas dans leur société, c’est aussi par manque d’intérêt. Ainsi, comme nous le rapporte Célia Kayonde dans son article Burundi : La communauté homosexuelle ne votera peut-être pas !, sur une cinquantaine de jeunes LGBT interrogés, deux seulement étaient prêts à aller voter. Motif : «Pourquoi je perdrai mon temps à aller donner ma voix pour des hommes qui ont adopté une loi sur la pénalisation de ce que je suis?», rapporte Célia, citant un jeune homme interrogé. Selon l’auteure de l’article, « les homosexuels, eux, ne savent même pas pour qui ils voteraient si jamais ils le faisaient puisqu’aucun candidat qu’il soit libre ou engagé dans un certain parti politique, aucun n’a engagé le sentiment de défendre leurs droits. » Bémol : une jeune lesbienne, elle, pense que « si les jeunes comme elle continuent à penser que ça ne sert à rien de participer aux élections parce que l’on est discriminé, ils seront toujours oubliés et persécutés, voter serait une façon de créer un changement. »

Alors que l’article 20 de la Constitution du Burundi stipule très bien que « tous les citoyens ont des droits et des obligations », il est remarquable que certains des citoyens restent non convaincus de leurs devoirs civiques. Ceci à cause des situations d’injustice auxquelles ils font face souvent, des situations prenant force dans des législations mises en place par leur propre Etat et en summum de leurs difficultés de vie, nombreux d’entre eux font encore face à des affirmations d’inexistence de « ce genres de personnes » dans la société locale. Si le pas à franchir pour beaucoup d’entre eux reste grand et que certains de leurs revendications premières ne s’apparentent en rien au mariage ni à l’adoption mais plutôt le respect, la tolérance, la protection et le droit à la vie privée, une mention finale à porter à cet article va dans le sens de chacun à prendre la responsabilité pour promouvoir les droits humains, l’accès aux opportunités de vie en égalitaires et le développement d’ensemble avec sécurité et protection.

*Pour des raisons de sécurité et d’anonymat le nom de la personne a été changé.

Lire aussi, BURUNDI: l’Etau se resserre autour des homosexuels?

 

A l’heure ou la Bisexualité est encore incomprise par certains, empreinte de préjugées et des suspicions de toutes parts, et ce au sein même de la communauté gay, ce qui cimente une BIphobie sans nom, qui ne cesse de créer un climat hostile à cette identité.

Porter un message d’encouragement sur la visibilité des personnes bisexuelles est plus que nécessaire pour dire non aux idées-reçues sur la bisexualité mais surtout aux stigmatisations et autres haines envers les personnes bisexuelles. Ce n’est ni une mode, ni une perdition !

Les bisexuel-le-s méritent dignités et le respect de leur personne et valeurs qu’ils/elles représentent comme tout être humain.

MOLI souhaite à toutes les personnes bisexuelles une bonne soirée de visibilité bisexuelle.
Célébrée le 23 septembre de chaque année, les activités de célébration de cette journée sont programmées pour une date ultérieure…

“Quand on est à l’aise avec sa sexualité, on a pas besoin de critiquer celle des autres” C.R.