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De nouvelles mesures restreignant les libertés d’organisation au Burundi

Ces derniers mois, des manifestations ont été observées dans le pays pour contester que le Président de la République Son Excellence M. Pierre NKURUNZIZA se représente aux élections présidentielles de 2015. Certains partis politiques de l’opposition et certaines ONG nationales et internationales se sont opposés à la volonté du président de briguer un autre mandat qu’ils jugent illégal et contraire à la Constitution du Burundi.

Au lendemain de la formatio

n de son gouvernement, le président de la République dans son discours à la nation a annoncé de nouvelles réformes. Dans ces réformes, le Président a notamment indiqué la mise en place d’une Commission chargée des ONGs tant nationales qu’internationales.

« Nous allons faire examiner en profondeur comment mettre sur pieds une Commission chargée des ONGs nationales et intern

ationales, de les agréer et de faire le suivi sur la manière dont elles font leur travail : il est démontré qu’un certain désordre existe dans ces Organisations.
Cette Commission fera le suivi des réalisations de ces ONGs afin que leur apport au développement du pays soit plus visible et qu’il augmente conformément aux nouvelles dispositions règlementaires qui vont être bientôt définies. Les financements de ces Organisations devront passer par des canaux bien connus et servir à des fins auxquelles ils avaient été destinés. Au cas contraire, les lois et règlements seront appliqués, et celui qui les aura enfreints, qui qu’il soit, sera sanctionné. »

La mise en place de cette Commission pourrait être perçue comme visant à restreindre la liberté d’association, garantie par la Constitution du Burundi dans son article 32 qui indique que : “La liberté de réunion et d’association est garantie, de même que le droit de fonder des associations ou organisations conformément à la loi.”

Sachant que les relations entre l’Etat et certaines Organisations de la Société civile n’ont pas été bonnes ces derniers temps, les réformes annoncées peuvent être interprétées comme une immixtion de l’Etat dans la gestion de ces Organisations. Ces réformes pourraient être perçues en même temps comme des mesures de représailles contre les ONG qui ont manifesté leur engagement dans la campagne contre un «  troisième » mandat du Président Pierre NKURUNZIZA.

Les motifs avancés par le gouvernement d’orienter les financements octroyés à ces Organisations vers les apports au développement n’ont pas de fondement vu que les bailleurs octroient leurs financements aux Organisations qui travaillent la plupart des cas dans des programmes de développement communautaire dont bénéficie la population nécessiteuse.

Ces réformes, si elles sont mises en place, feront basculer le Burundi dans un État-providence qui ne fera qu’aggraver la situation politique, socio-économique, ainsi que celle des droits humains, qui est par ailleurs préoccupante dans ces moments où certains bailleurs ont annoncé qu’ils vont suspendre leur aide aux financements si le Président brigue un « troisième » mandat.

Les Organisations LGBTI affectées au premier plan

La mise en place d’une Commission visant à réguler les activités des Organisations non gouvernementale va à l’encontre de tous les conventions et traités dont le Burundi a ratifié. Par ailleurs, la Constitution du Burundi dans son article 19 indique que : « Les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi. Ces droits fondamentaux ne font l’objet d’aucune restriction ou dérogation, sauf dans certaines circonstances justifiables par l’intérêt général ou la protection d’un droit fondamental.

Même si ces mesures vont affecter toutes les ONG travaillant au Burundi en général, les Organisations qui travaillent sur la thématique LGBTI seront affectées en particulier. A l’heure actuelle, aucune Organisation d’identitaire LGBTI n’a encore été enregistrée malgré les multiples tentatives. Les réformes annoncées par le Président de la République risquent d’anéantir les efforts et le travail de plaidoyer déjà engagé depuis 2009 par les Organisations LGBTI du Burundi.

Lire aussi :

  1. 26/08/2015_Message du Président Burundais, à la Nation, au lendemain de la formation du gouvernement.
  2. 28/08/2015 _ La société civile Burundaise divisée sur le CNARED.