Code Pénal: L’article 567 ne criminalise plus l’homosexualité !

Il y a trois semaines, aux urnes se sont rendus des millions de Burundais pour approuver (Ego) ou désapprouver (Oya), par référendum, la réforme de la constitution nationale. Les Ego l’ont officiellement emporté à 73,2%. Si la décision de changer la constitution nationale a été accompagnée d’une crise politico-sociale depuis 2015, Elle n’est pas la seule à avoir connue des modifications. Le code pénal y compris, ils témoignent aujourd’hui des changements importants sur l’espace civique et dans la législation Burundaise.Selon la LOI N°1/27 DU 29 DÉCEMBRE 2017 PORTANT RÉVISION DU CODE PENAL, l’une des modifications remarquable faites est celle portant sur l’article 567. L’article 567 du code pénal Burundais criminalisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe d’une servitude pénale de trois mois à deux ans et d’une amende de cinquante mille à cent mille francs burundais ou d’une de ces peines seulement. Loin d’avoir décriminalisé l’homosexualité, l’article 567 a juste été déplacé vers l’article 590 dans la section 5 : Des Outrages publics aux bonnes mœurs, de la zoophilie et de l’homosexualité.  

Capture d’écran. Section 5 : Des outrages publics aux bonnes mœurs, de la zoophilie et de l’homosexualité. (Code pénal disponible: https://www.droit-afrique.com/uploads/Burundi-Code-2017-penal.pdf)

Légalement et socialement, une loi qui ne fait toujours aucun sens !

Presque 10 ans après la criminalisation de l’homosexualité au Burundi ; la situation légale et sociale des lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) n’a évoluée en rien d’inclusif. Leur existence dans la société Burundaise reste toujours aussi questionnable et la loi de 2009 et se dérivés n’ont fait que accentuer la stigmatisation. Face aux rejets par leurs familles, dénies de services ou encore l’accès à des droits basiques comme le droit à la santé ; l’évolution des personnes LGBT reste marquée, malheureusement, par un manque de protection contre les discriminations et les violences basées sur l’orientation sexuel et/ou l’identité de genre. Des problématiques, en intersection aux autres besoins, restent aussi remarquables notamment sur le droit à la réunion et à l’association pacifique.

Quelques cas de violations de droits humains enregistrés par MOLI depuis 2011 :

  • En Mai 2011, en province de Gitega, une candidate ouvertement homosexuelle dans la région a été rejetée à une offre d’emploi. L’employeur lui a explicitement informé ‘’ d’aller changer son orientation sexuelle et de revenir’’.
  • En juillet 2014, respectivement dans les provinces de Kayanza et Bujumbura, deux enfants ont été expulsée du milieu scolaire sur des doutes de leur homosexualité.
  • En Octobre 2017, 7 Pairs Educateurs dans la lutte contre le VIH/SIDA ont été arrêtés et emprisonner pendant plus d’une semaine, 3 jours après qu’un conseiller en communication à la présidence du Burundi ait fait un tweet que ‘’ Les pays occidentaux refusent d’aider le Burundi parce qu’il refuse d’accepter l’homosexualité. ‘’ Quelques heures après leur arrestation, le chef de la police via un tweet d’un journal en ligne locale, a affirmé qu’’un réseau d’homosexuelle a été démantelé et que la police va continuer à faire des enquêtes ‘’

Février 2015 – Deux jeunes hommes assistants à une représentation théâtrale sur la “santé sexuelle et reproductive” dans la région rurale de la commune MABAYI en province Cibitoke. (Photographie: Source privée.)

Face à la situation, quelle(s) contribution(s) apporter ?

 Dans un Burundi qui se veut fièrement porter des valeurs d’Unité nationale, de Travail et Progrès, Il importe de comprendre que laisser en arrière ses propres citoyens à l’évolution du pays n’est point de bonne stratégie. Une stigmatisation qui souvent commence dans les familles et l’entourage et qui malheureusement ne bénéficie aucune considération des instances de protection. Comme contributions de la part des Burundais qui soutiennent l’inclusion et l’équité de tous, il est nécessaire de :

  • Comprendre et faire comprendre que les droits des LGBT sont aussi les droits de tout le monde, ce 365 jours par an. Vivre, aimer, accéder à l’éducation, accéder à des cadres de santé et judiciaires adéquats, avoir la sécurité dans son emploi et connaitre l’évolution inclusive dans l’entourage de son choix, avec le partenaire de son choix, devrait être des garanties et non des droits à négocier.
  • Comprendre, contribuer et soutenir aux formes de leaderships formels et informels existant, qui contribuer à la tolérance, au respect et l’inclusion de tous.
  • Comprendre, contribuer et soutenir les conversations et les cadres plus éclairés qui favorisent la non-violence et la non-discrimination.

08 Mars 2018, Célébration de la journée mondiale de la femme, Deux jeunes hommes à la sortie d’un match de football à Bujumbura. (Photographie: Source privée.)

Lecture recommandée : Orientation sexuelle, identité et expression de genre au Burundi : Droits, Codes et Lois. Un livret compréhensif sur les Droits Humains et les dispositions législatives pour les personnes LGBT au Burundi.